1. Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction
L'ensemble des contenus diffusés sur ce portail (incluant, sans que cette liste soit limitative, les textes académiques, les données de terrain, les grilles méthodologiques d'impact social, les chartes, ainsi que les éléments graphiques et visuels issus de PicSum) constitue la propriété intellectuelle exclusive de l'association REVES AERO ou fait l'objet d'autorisations spécifiques de diffusion à but non lucratif.
1.1 Interdiction de Reproduction Commerciale
Toute extraction de données, copie de nos études cliniques de cas ou reproduction d'éléments de prose à des fins publicitaires, commerciales ou promotionnelles privées est strictement interdite sans le consentement écrit préalable de notre conseil d'administration.
1.2 Autorisations Administratives
La reproduction partielle de nos graphiques et de nos textes d'intérêt général est autorisée de plein droit pour les administrations d'État, les associations d'intégration sociale et les chercheurs académiques, sous réserve de citer explicitement la source "REVES AERO - Portail Documentaire 2026".
2. Accès au Service et Responsabilités
L'association s'efforce de maintenir une disponibilité continue de son portail documentaire d'utilité publique. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être recherchée en cas de suspension technique momentanée ou d'indisponibilité liée à des opérations de maintenance logicielle ou d'hébergement.
2.1 Nature Informative des Données de Transit
Les rapports d'impact social, données d'observation et chronologies mis à disposition le sont à titre d'information générale et d'archivage administratif pour l'exercice 2026. Malgré le sérieux apporté par nos rédacteurs et nos administrateurs, des coquilles typographiques ou des décalages d'horaires d'aérodrome peuvent subvenir.
2.2 Liens Hypertextes Sortants
Ce site contient des liens vers des ressources et portails de l'État (Service-Public.fr, Journal Officiel, L'Aviation Civile). REVES AERO n'exerce aucun contrôle permanent sur l'intégrité ou la politique éditoriale de ces espaces distants et décline toute responsabilité quant à leurs éventuelles défaillances.
3. Exclusion de Responsabilité Médicale et Technique
Les informations comportementales et cliniques diffusées au sein de notre section de mesures d'impact proviennent d'analyses observationnelles de terrain et ne sauraient en aucun cas se substituer à une consultation médicale, un protocole d'ergothérapie formalisé ou un avis professionnel de santé. L'accès aux activités aéronautiques de REVES AERO demeure soumis de manière stricte à l'évaluation au cas par cas de notre direction médicale et de nos pilotes commandants de bord.
4. Juridiction et Droit Applicable
Les présentes conditions d'utilisation sont régies de manière exclusive par le droit français. Pour tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces CGU n'ayant pu faire l'objet d'un règlement amiable d'utilité publique, les tribunaux compétents du ressort de Chartres (Eure-et-Loir) seront seuls compétents.