REVES AERO Inclusion & Soutien Humanitaire Aérien
CADRE JURIDIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Politique de Confidentialité & Conformité RGPD

Régulation des données à caractère personnel collectées par REVES AERO au titre de ses activités statutaires d'utilité publique.

Désignation du Responsable de Traitement : Association REVES AERO, Loi 1901
Siège Social : 107 AVENUE DU MARECHAL MAUNOURY, 28000 CHARTRES
Identifiant National : SIREN : 939 733 655 | RNA : W281010406
Dernière Révision Légale : Juin 2026 (Mise en conformité RGPD permanente)

1. Nature des Données Collectées et Finalités

L'association REVES AERO est amenée à collecter des informations nominatives de manière exclusive auprès des personnes initiant d'elles-mêmes une demande d'admission ou un contact administratif. Ces données à caractère personnel incluent obligatoirement : le nom, le prénom, l'adresse électronique, le numéro de téléphone, ainsi que l'exposé des motivations associées à la demande.

1.1 Traitement des Dossiers d'Admission Médicalisés

Dans le cadre strict des vols solidaires au bénéfice d'enfants ou de personnes en situation de handicap, des données relatives à la nature du handicap ou des contraintes d'ergonomie physique peuvent être renseignées par les responsables légaux. Ces données hautement confidentielles sont soumises au secret de notre équipe médico-sociale d'admission et ne sont stockées sur aucun serveur web public connecté.

1.2 Traitement des Dossiers Pilotes

Pour les pilotes bénévoles soumettant une candidature, REVES AERO conserve une copie des licences de vol et des certificats de navigabilité délivrés par la DGAC. Ces documents certifient notre transparence opérationnelle et notre engagement au service de l'intérêt général.

2. Base Légale du Traitement et Destinataires

Le traitement de vos données de contact repose juridiquement sur le consentement explicite de l'utilisateur (manifesté par la case à cocher obligatoire de validation lors de la soumission de notre formulaire d'admission). L'association s'engage solennellement à ne réaliser aucune activité de profilage ni aucun transfert commercial de vos informations personnelles.

2.1 Absence Totale de Transfert Marchand

Conformément à nos statuts d'utilité publique sans but lucratif, vos données ne sont jamais vendues, louées, prêtées ou échangées à des tiers commerciaux ou des agences de publicité. Elles sont traitées uniquement en interne par les membres dûment habilités du conseil d'administration de REVES AERO.

2.2 Durée de Conservation Administrative

Les informations nominatives collectées au titre d'une demande de contact ou d'onboarding sont conservées pour une durée strictement nécessaire à l'instruction administrative du dossier, plafonnée légalement à 3 ans à compter du dernier contact établi par l'usager, avant destruction définitive.

3. Droits des Usagers et Exercice des Recours

Conformément à la réglementation européenne RGPD et à la loi nationale "Informatique et Libertés", chaque usager bénéficie de droits inaliénables sur ses informations nominatives.

3.1 Droits d'Accès, de Rectification et d'Effacement

Vous disposez du droit d'obtenir la confirmation que vos données font ou ne font pas l'objet d'un traitement, de solliciter la rectification des mentions erronées ou d'exiger la suppression immédiate de l'intégralité de vos enregistrements dans nos bases de données d'admission.

3.2 Modalités Pratiques d'Exercice

Pour exercer ces droits, vous devez adresser une notification motivée à notre délégué de traitement par courrier postal ou par courriel électronique à l'adresse officielle : sultanbillu0@gmail.com. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous êtes légalement fondé à introduire une réclamation formelle auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) en France.

4. Sécurité des Infrastructures Logistiques

REVES AERO s'impose des mesures de protection technique rigoureuses pour assurer l'intégrité de vos flux de données. Notre portail documentaire recourt exclusivement à des connexions cryptées de type protocole TLS pour empêcher l'interception malveillante des formulaires de contact. Les dossiers physiques d'admission contenant des pièces d'identité ou des certificats médicaux sont stockés dans des armoires sécurisées sous clé au sein de notre siège social chartrain, préservant ainsi l'absolue confidentialité des familles.